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Avis 20164322
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation, accompagnée d'un représentant de son syndicat ou d'un employé de son...
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Avis 20171668
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants manquant à son dossier personnel :
1) ses fiches de...
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Avis 20165626
Ministère des Armées
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants le concernant :
1)...
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Avis 20161796
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique ou à défaut par...
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Avis 20162155
Mairie de Quint Fonsegrives
Copie, par envoi postal, de son dossier individuel de fonctionnaire relatif au poste de...
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Avis 20162317
Ministère de la défense
Copie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.
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Avis 20170271
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la Commission Administrative Paritaire...
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Avis 20160800
Ministère de la défense
Copie et envoi postal, alors qu'il lui est proposé une consultation à Brest, de l'intégralité de...
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Avis 20160844
Mairie d'Hazebrouck
Copie intégrale de son dossier administratif individuel.
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Avis 20160992
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatif à sa scolarité à l'école nationale de...
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Avis 20160998
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif...
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Avis 20161036
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de son dossier administratif notamment le dossier comprenant des fiches...
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Avis 20161042
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20161102
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie de son dossier administratif individuel.
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Avis 20161210
Mairie de La Possession
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...
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Avis 20161213
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Consultation sur place de son dossier administratif individuel, suivie de la communication d'une...
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Avis 20161239
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la carrière de son client :
1) tous...
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Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20171338
Orange Groupe
Copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises.
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Avis 20171459
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) son entier dossier universitaire pour...