Avis 20162155 Séance du 23/06/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quint-Fonsegrives à sa demande de copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de son dossier individuel de fonctionnaire relatif au poste de responsable des finances qu'elle a occupé entre 2007 et 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Quint-Fonsegrives a informé la commission qu'il a transmis les documents sollicités à l'intéressée, par courriers électroniques en date du 8 juin 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.