Avis 20161213 Séance du 28/04/2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de consultation sur place de son dossier administratif individuel, suivie de la communication d'une copie des pièces qu'elle aura sélectionnées à cette occasion. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a informé la commission qu'il avait, par lettre du 21 avril 2016, invité Madame X à venir consulter son dossier dans les locaux du rectorat le 27 avril 2016. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.