-
Avis 20090234
préfet de la Haute-Marne
- la copie des documents suivants :
1) la liste des communes auxquelles le préfet a adressé un...
-
Avis 20090271
maire d'Ommoy
- copie du rapport acoustique réalisé dans le cadre du projet d'implantation d'une éolienne sur...
-
Conseil 20090489
préfet de la Seine-et-Marne
- caractère communicable des avis et courriers reçus par le commissaire enquêteur, dans le cadre...
-
Avis 20090604
président-directeur général de Météo-France
- communication des documents suivants
1) les études scientifiques traitant de la gêne éolienne...
-
Avis 20090903
maire de Montouliers
- consultation avec copie éventuelles des documents suivants :
1) les différents relevés d'eau...
-
Avis 20090975
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
- la copie des documents suivants relatifs aux établissements agréés AERO CHALLENGE ; CENTRE...
-
Avis 20091397
président du fonds d'indemnisation des dégâts de sangliers du Bas-Rhin
- copie de la liste des communes présentes dans chaque groupement de gestion cynégétique (GGC).
-
Conseil 20091473
préfet de la Côte-d'Or
- caractère communicable de relevés de mesures concernant l'écoulement des eaux souterraines,...
-
Conseil 20093973
président du Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle
- caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du...
-
Avis 20100519
président de l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région d'Ile-de-France (AIRPARIF)
- la copie des documents contenant les informations alimentant les paramètres en entrée des...
-
Avis 20100700
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
- communication du document mentionnant les heures exactes de décollage et d'atterrissage du vol...
-
Avis 20101617
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (DDEA du Doubs)
- communication des éléments suivants relatifs à la station d'épuration de Montrond le Château...
-
Conseil 20102141
directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne (service eau, environnement, forêt et risques)
- caractère communicable des pièces contenues dans les dossiers « plans d'eau » :
1) le dossier...
-
Conseil 20104329
préfet de la Creuse
- interprétation des dispositions de l'article L. 123-11 du code de l'environnement, dans sa...
-
Avis 20104471
directrice générale d'EcoFolio
- la copie des justificatifs des versements effectués à la commune de Villeneuve-Saint-Georges...
-
Avis 20104717
président du syndicat des transports d'Ile-de-France
- communication, sous format électronique, des éléments relatifs aux recettes tarifaires du...
-
Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
-
Avis 20111088
maire d'Idron
- communication de l'étude réalisée par le bureau "Géode" et commandée par la commune pour...
-
Avis 20112641
directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- communication des éléments suivants, concernant l'installation nucléaire de base 141 dénommée...
-
Conseil 20113097
directeur de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
- caractère communicable à des tiers d'informations estimées de nature environnementale...