-
Avis 19940166
ministre de l'équipement/DDE de la Loire
- documents relatifs à l'autoroute A 67, Rocade-Est RN7-Voie Express:
- étude commandée par la...
-
Avis 19940692
maire de Ramatuelle
- compte rendu de la séance du conseil municipal de décembre 1993 relatif aux propositions...
-
Avis 19941903
ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire
- divers documents portant sur les politiques de transferts d'activités publiques et privées...
-
Conseil 19942060
préfet d'Indre-et-Loire
- communicabilité à une société privée agissant pour le compte de la Direction départementale de...
-
Avis 19951186
préfet d'Eure-et-Loir
- statistiques des examens du permis de conduire relatives à l'établissement d'enseignement de...
-
Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences
- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...
-
Avis 19981017
président de la SEM 92
- consultation et copie éventuelle de factures des exercices budgétaires 1991 à 1997...
-
Avis 19991644
directeur général des impôts (CDIF de Bonneville)
- fiches de calcul de la valeur locative concernant la plate-forme et le tunnel sous le...
-
Avis 20014353
président du conseil général de l'Isère
- copies des lettres adressées par le Président du Conseil Général de l'Isère aux maires de...
-
Avis 20014470
président de l'association syndicale des marais de la Basse-Seugne
- consultation de l'acte constitutif ou des statuts de l'association syndicale des marais de la...
-
Conseil 20020016
président de la communauté de communes du secteur des Ponts-de-Cé
- caractère communicable de la demande de subvention adressée par la communauté de communes au...
-
Avis 20020717
maire de Cusy
- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...
-
Avis 20021494
ministre de l'équipement
- copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...
-
Avis 20021527
directeur juridique de la SNCF (gare SNCF Villeneuve Saint-Georges)
- copie du compte-rendu d'une réunion relative à la création d'une nouvelle voie d'accès routier...
-
Avis 20021817
préfet de la Haute-Savoie
- documents relatifs aux conditions de réouverture du tunnel du Mont-Blanc :
- documents fixant...
-
Conseil 20024194
inspecteur du travail chargé des transports en gare de Lille
- caractère communicable d'un courrier adressé par la direction de l'établissement commercial...
-
Conseil 20024442
président du conseil exécutif de Corse
- caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants :
- mandat n° 12 106 (bordereau...
-
Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...
-
Avis 20030525
préfet du Val-de-Marne
- taux de réussite à l'examen du permis de conduire des auto-écoles du Val de Marne
-
Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne
- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...