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Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge
- communication des documents suivants :
1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...
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Avis 20083822
maire de Paris (maire du 15ème arrondissement)
- copie des autorisations relatives à l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit...
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Conseil 20083276
directeur général de l'autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP)
- caractère communicable à une société, des annexes à des décisions proposant les évaluations...
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Avis 20082110
maire de Grenoble
- communication des éléments suivants :
1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
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Avis 20081165
directeur général de France Télécom (direction du service national des consommateurs)
- copie des documents suivants concernant son abonnement "Internet Max" et "téléphonie...
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Avis 20063314
directeur général de France Télécom (CSRH de Toulon)
- copie de l'intégralité du dossier de l'intéressé, notamment tous les courriers envoyés ou...
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Avis 20063366
directeur général de La Poste (Université du courrier - Campus de soutien et d'expertise)
- copie des appréciations relatives à l'épreuve orale du concours par voie professionnelle...
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Avis 20062884
directeur général de France Télécom (CSRH Melun)
- copie de la fiche individuelle de gestion de l'intéressée.
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Conseil 20030210
maire d'Allauch
- caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...
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Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...
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Avis 20012919
directeur général de La Poste (centre financier de La Source)
- copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...
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Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
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Avis 20012473
directeur général de France Télécom (UIPP)
- copie de documents relatifs à un contrôle médical effectué le 27 février 2001 :
- acte...
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Avis 20011910
directeur général de France Télécom (direction régionale de Nancy)
- copie d'une décision de modification du contrat d'abonnement téléphonique du requérant en...
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Avis 20010808
directeur général de La Poste (établissement Strasbourg Marseillaise CDIS)
- copie de divers documents concernant Strasbourg Marseillaise Colis :
- relevé de décision...
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Avis 20004848
directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- copie de la lettre circulaire du 12 février 1999 relative aux avantages en nature soumis aux...
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Avis 20004585
directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulouse)
- documents administratifs relatifs aux résultats obtenus aux élections des représentants aux...
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Avis 20003812
maire de Cannes
- copie de documents relatifs à l'installation d'un relais pour téléphones portables à proximité...
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Avis 20002491
directeur général de La Poste/direction départementale de la Somme
- copie du récapitulatif quantitatif des effectifs de la poste de la Somme au 31 décembre 1999...