Avis 20002491 Séance du 22/06/2000
- copie du récapitulatif quantitatif des effectifs de la poste de la Somme au 31 décembre 1999 ;
- copie du contrat d'action et de progrès (CAP) 2000.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 22 juin 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur B. (SUD-PTT Somme), par vous-même, de la copie du récapitulatif quantitatif des effectifs de la poste de la Somme au 31 décembre 1999, ainsi que du contrat d'action et de progrès (CAP) 2000.
Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12 avril 2000.