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Avis 20004689
président de la SEMIGA-SCIC Dévelopement
- copie des documents descriptifs et quantitatifs du marché concernant la construction des...
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Avis 20004715
préfet de l'Hérault
- copie du schéma départemental des carrières de l'Hérault.
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Conseil 20004724
président du conseil général de Haute-Garonne
- caractère communicable au juge aux affaires familiales de rapports d'enquête sociale établis...
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Avis 20004768
chef du service de la redevance de l'audiovisuel (centre régional de Rennes)
- déclaration étant à l'origine de la redevance d'un montant de 1 495 F exigée de la requérante...
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Avis 20004770
maire de Tignes
- compte de gestion de la société d'économie mixte Tignes développement pour l'année 1999.
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Avis 20004784
président du syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy
- copie des relevés journaliers des prélèvements effectués aux sources de la Dhuy du 1er octobre...
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Avis 20004788
directeur général du Conseil supérieur de la pêche
- résultat des pêches électriques effectuées en plusieurs points de l'Yonne les 9 et 10 mai 2000...
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Conseil 20004792
président du conseil de paris (direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé)
- caractère communicable aux parents adoptifs ou aux enfants devenus adultes d'informations,...
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Avis 20004805
préfet de la Somme
- copie, et non consultation sur place, de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la...
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Avis 20004807
maire de Bétheny
- consultation de la comptabilité d'engagement de la commune.
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Conseil 20004839
maire de Blangy-sur-Bresle
- caractère communicable de la liste des chasseurs dont le permis est visé dans la commune,...
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Avis 20004848
directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- copie de la lettre circulaire du 12 février 1999 relative aux avantages en nature soumis aux...
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Avis 20004855
trésorier-payeur général de Tarn-et-Garonne (trésorerie de Caussade)
- deux dernières analyses financières rétrospectives de la commune de Caussade.
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Avis 20004868
président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice
- copie de documents concernant le conseil de fabrique :
- comptes des exercices 1998 et 1999...
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Avis 20004873
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
- copie du courrier du 10 avril 2000 adressé par la DRIRE d'Alsace à la direction de la...
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Avis 20004874
président de l'université Joseph Fourier de Grenoble
- consultation des comptes-rendus des assemblées du conseil d'administration de l'université et...