Avis 20004868 Séance du 21/12/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 21 décembre 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur A., par vous-même, de la copie de documents concernant le conseil de fabrique : - comptes des exercices 1998 et 1999 ; - délibérations du conseil de fabrique depuis janvier 1998 ; - inventaire des biens de la paroisse ; - factures relatives à la mise aux normes des installations électriques du foyer paroissial situé route des Romains ; - factures relatives à la modification des bancs de l'église. Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12 avril 2000. La commission a en revanche, émis un avis défavorable à la communication du registre des inhumations de 1890 à 1920, ce document étant couvert par le secret de la vie privée protégé par l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. La commission a rappelé, en outre, que lorsque la demande porte sur une grande quantité de documents, il est possible d'étaler dans le temps la communication des copies réclamées ou d'inviter le demandeur à venir en prendre connaissance sur place et à ne prendre copie que des pièces qui lui sont réellement utiles. En tout état de cause, il appartient au demandeur de supporter la charge financière de la reproduction des documents réclamés.