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Avis 20230834
Mairie d'Auxerre
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Avis 20230165
Mairie de Trélans
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Avis 20226994
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
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Avis 20227059
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)
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Avis 20226603
Mairie de Saint-Raphaël
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Avis 20221803
§ Mairie de Claira
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Avis 20221371
Mulhouse Alsace Agglomération
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Avis 20217655
Mairie d'EstairesCommunication, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1)...
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Avis 20215627
Mairie de Saint-PolycarpeCommunication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie
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Avis 20214828
Mairie de Fontenoy-le-ChâteauCommunication, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) l'intégralité du...
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Avis 20215122
Mairie de ChagnyCommunication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20215346
Mairie de ZonzaCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20214103
Mairie d'UchaudCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...
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Avis 20213531
Mairie de Chalon-sur-SaôneCommunication des documents suivants relatifs à la cession du volume en surplomb de la place de...
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Avis 20213091
Mairie de MauriacCommunication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants : 1) les...
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Avis 20211788
Mairie de MélicourtCopie, par courrier postal à ses frais, ou par voie électronique, des documents suivants : 1)...
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Avis 20211859
Mairie de MarseilleCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
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Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-FranceCommunication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...
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Avis 20210783
Mairie de CassisCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale