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Avis 20200524
Mairie de Saint-Félicien
Communication des documents suivants :
1) par consultation :
a) le budget communal et les...
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Avis 20200744
Grenoble-Alpes Métropole
Communication, par consultation sur place, des documents suivants :
1) les autorisations...
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Avis 20195329
Mairie de Thomery
Communication, par consultation, des éléments relatifs à l’opération de reconversion des anciens...
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Avis 20192433
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20191479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...
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Avis 20174464
Mairie de Saint-Xandre
Communication par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20173491
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents suivants prévus dans la convention signée avec la société X :
1)...
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Avis 20173330
Mairie de Hérisson
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs des années 2015 et 2016...
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Avis 20171868
Mairie de Libourne
Copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition...
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Avis 20171316
Mairie de Clermont (40)
Copie des documents suivants :
1) les baux de location des deux appartements de l'ancien...
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Avis 20165584
Syndicat d'économie mixte locale SARGET
Communication des éléments suivants :
1) l'acte indiquant le prix de vente de la parcelle cédée...
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Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'autorisation ou la...
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Avis 20164048
Mairie de Védrines-Saint-Loup
Communication des documents suivants :
1) le registre des pièces de comptabilité, recettes et...
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Avis 20162237
Mairie de Scy-Chazelles
Copie des documents suivants :
1) l'estimation réalisée par Monsieur X pour la parcelle section...
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Avis 20160639
Mairie d'Aigues-Vives
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants :
1)...
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Avis 20153555
Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...
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Avis 20151862
Mairie de Brouchy
Copie des documents suivants :
1) les documents concernant l'acquisition des fossés de...
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Avis 20150902
Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain)
Copie des documents suivants pour les exercices comptables 2011 à 2013 :
1) le détail des...
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Avis 20150401
Mairie de Villelaure
Copie des documents suivants :
1) le grand livre des comptes 2013 ;
2) le compte administratif...
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Avis 20144427
Mairie de Pélissanne
Communication d'un copie des délibérations du conseil municipal autorisant le maire à signer des...