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Avis 19920709
préfet de la Haute-Garonne
- résultats d'examen du permis de conduire pour chaque auto-école du département de la Haute-Garonne.
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Avis 19930082
directeur général de la SNCF
- intégralité du dossier concernant le projet SOCRATE et sa mise en oeuvre.
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Conseil 19942060
préfet d'Indre-et-Loire
- communicabilité à une société privée agissant pour le compte de la Direction départementale de...
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Avis 19951186
préfet d'Eure-et-Loir
- statistiques des examens du permis de conduire relatives à l'établissement d'enseignement de...
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Conseil 19963414
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
- communicabilité des comptes annuels détaillés de l'établissement comprenant notamment le bilan...
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Avis 19971796
ministre de l'équipement/secrétariat général au tunnel sous la Manche
- copie du compte-rendu adressé par Eurotunnel à la commission de sécurité au sujet de...
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Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs
- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.
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Avis 20000061
ministre de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
- rapport de la mission de retour d'expérience relatif à l'accident survenu au « Katja » le 7...
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Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne
- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...
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Avis 20001600
président de la chambre départementale de commerce et d'industrie du Var
- bilans analytiques d'exploitation relatifs à la gestion de l'établissement Toulon Plaisance...
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Avis 20001938
ministre de l'équipement
- motifs des décisions concernant le reclassement du requérant à la suite de son congé de longue maladie.
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Avis 20002565
ministre de l'équipement
- copie des rapports d'activité établis par les coordinateurs pour les sessions 1997 et 1998 de...
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Avis 20002626
délégué départemental à la formation des conducteurs
- taux de réussite pour le code et la conduite des deux auto-écoles suivantes :
* A.E.C....
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Avis 20003054
ministre de l'équipement (Direction du transport maritime, des ports et du littoral)
- copie des plans du navire Tayo Mare Standard, construit par les chantiers Boudignion et...
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Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie
- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...
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Avis 20004045
directeur juridique de la SNCF
- copie du dossier d'enquête publique relative à la création d'une zone imperméabilisée dans le...
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Avis 20010312
administrateur des Terres australes et antarctiques françaises
- documents prévus par la circulaire du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre les...
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Avis 20010325
préfet d'Ille-et-Vilaine
- copie de l'arrêté préfectoral relatif aux conditions générales imposées aux points de vente...
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Avis 20010485
préfet du Lot
- copie de documents concernant la création de l'aérodrome dit de "Brive-Souillac" déclaré...
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Avis 20010724
préfet de Seine-Saint-Denis
- communication de la liste des entreprises titulaires d'un agrément préfectoral pour opérer des...