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Avis 20195659
Thonon Agglomération
Communication du compte rendu de la « concertation avec les services de la préfecture en juillet...
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Avis 20195694
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le permis du construire n° X...
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Avis 20195738
Mairie des Pavillons-sous-Bois
Copie, avec règlement des frais éventuels de reproduction à la charge de son client, des...
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Avis 20195746
Mairie de Barbonne-Fayel
Copie du procès-verbal du conseil municipal au cours duquel a été votée l’autorisation...
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Avis 20195823
Mairie de Barfleur
Copie des documents suivants concernant les trois délibérations suivantes prises par le conseil...
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Avis 20195844
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des avis défavorables suivants...
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Avis 20195854
Mairie d'Eybens
Communication des documents relatifs à l'ensemble immobilier X, section X :
1) la copie des...
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Avis 20195863
Mairie des Trois-Ilets
Communication des documents suivants, relatifs à la la construction d’une résidence hôtelière...
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Avis 20195934
Mairie d'Etampes
Copie, par courrier postal, de l'ensemble des documents contenus dans le dossier de permis de...
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Avis 20195943
Mairie de Monacia-d'Aullène
Communication de la liste des chemins :
1) communaux, d'une part ;
2) ruraux, d'autre part.
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Avis 20195957
Préfecture du Nord
Communication de la copie intégrale des actes délivrés par le maire de Willems, tels que...
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Avis 20195958
Mairie de Saint-Hippolyte (66)
Communication de l’ensemble des permis de construire (ou autres autorisations ou déclarations...
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Avis 20195997
Mairie de Mérens-Les-Vals
Communication de la copie du permis de construire de l'usine d'embouteillage d'eau minérale n°...
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Avis 20196008
Eurométropole de Strasbourg
Communication, par consultation, de l'intégralité des demandes de permis de construire, déposées...
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Avis 20196028
Mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois
Copie de son permis de construire accordé en 1985 ou 1986 pour un local à usage commerciale sur...
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Avis 20196041
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des permis de construire,...
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Avis 20196043
Mairie de La Bouilladisse
Communication, par courrier électronique ou sur support informatique de type CD-Rom, de...
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Avis 20196044
Mairie de Beaucaire
Communication, à ses frais, de préférence par voie dématérialisée (sous format CD-Rom), des...
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Avis 20196047
Mairie de Willems
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie...
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Avis 20196060
Ministère de la Culture
Communication du dossier transmis par Monsieur X à l'unité départementale de l'architecture des...