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Affaire courante

Avis 20171885
Préfecture de Paris

Copie de la décision n° 1080 du 26 décembre 1968 concernant l'ensemble immobilier cadastré...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20171886
Mairie de Cugnaux

Copie de la liste des chemins communaux et des voiries concernant le quartier du Vivier et plus...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20171887
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Copie des documents suivants : I dans le cadre des nuisances sonores générées par la circulation...

06/07/2017 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs Pollution Expropriation - préemption
Avis 20171888
Mairie de Montmorency

Communication, en sa qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20171889
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents suivants concernant l’accord-cadre mono-attributaire ayant pour...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20171890
Centre hospitalier de Cadillac

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel depuis...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Conseil 20171891
Centre hospitalier régional d'Orléans

Caractère communicable au médecin du rectorat, afin qu'il puisse répondre à un courrier de la...

24/05/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171892
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) la...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20171894
Mairie de Marnes-la-Coquette

Communication des documents suivants : 1) le registre des courriers départ et arrivés pour...

21/07/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171895
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Copie des pièces suivantes, relatives à son dossier médical et portant sur une hospitalisation...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171897
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Communication des documents suivants, relatifs à la commission de recours amiable de la Caisse...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171898
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication des documents suivants : 1) le certificat de bornage ou le procès-verbal de...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171899
Mairie de Mazeyrat-d'Allier

Communication d'un document contenant les motifs et les fondements juridiques sur lequel la...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171900
Mairie de Montigny-lès-Metz

Copie du devis de restauration de l'ancienne horloge du temple de la commune.

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171901
Mairie de Langlade

Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident
Avis 20171905
Mairie de Paris

Copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Conseil 20171906
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)

1) caractère communicable des suivis mortalités dressés par les exploitants des parcs éoliens,...

06/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20171907
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de ses relevés de prestations « sous...

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171909
Mairie de Deshaies

Copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues Télécom, sur la parcelle...

22/06/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20171910
Mairie d'Angers

Communication du rapport d’expertise de la société X faisant suite à la mesure du champ...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques