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Avis 20171859
Syndicat Intercommunal des Eaux d'Ully-Saint-Georges (60)
Copie de documents à la suite de la non conformité de l'eau aux qualités physico-chimiques sur...
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Avis 20171861
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation à Hendaye des fonctionnaires...
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Avis 20171862
Conseil National de l'Ordre des vétérinaires (75)
Copie de l'ensemble des documents composant la demande de la société CERBA VET, ayant conduit à...
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Avis 20171863
Mairie de Bayonne
Communication de l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune dans le...
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Avis 20171864
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Communication du dernier contrat de délégation de service public conclu par la communauté...
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Avis 20171865
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Communication des budgets et comptes de l'association Maison de l'Emploi et de la Formation du Calaisis.
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Avis 20171867
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants...
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Avis 20171868
Mairie de Libourne
Copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition...
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Avis 20171869
Mairie de Blauvac
Copies des arrêtés accordant des permis de construire sur les parcelles AB 34, AB 297, AC 25, AE...
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Avis 20171870
Régie Communale de Montdidier
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant les travaux réalisés sur la...
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Avis 20171871
Mairie de Marly (59)
Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...
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Avis 20171873
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, concernant son examen professionnel d'inspecteur des finances publiques de...
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Avis 20171874
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la réhabilitation...
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Avis 20171875
Mairie d'Estrébœuf
Copie conforme à l'originale d'une convention signée entre Monsieur X, maire de la commune, et...
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Avis 20171876
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Copie des documents suivants afin de faire valoir ses droits, connaître les causes du décès et...
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Avis 20171879
Ministère des Armées
Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de...
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Avis 20171880
Mairie de Neffiès
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par CD-ROM, de l'intégralité de l'étude du...
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Avis 20171881
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication des pièces du dossier médical de son père décédé le 3 septembre 2014 dans...
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Avis 20171882
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa société par les...
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Avis 20171883
Préfecture de l'Aube
Communication d'éléments relatifs à la société ARTEMISE concernant l'usine de traitement de...