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Affaire courante

Avis 20171912
Mairie de Saulx-les-Chartreux

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs aux...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20171914
Mairie de Vico

Copie du certificat d'achèvement des travaux exécutés par leur voisin, Monsieur X, dans le cadre...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171917
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant le lot n° 4 « Fourniture de trucks et transporteurs » du...

06/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171918
Ministère des Armées

Communication des informations le concernant relatives à la décision de la société X de ne pas...

22/06/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Politique et mesures de sécurité
Avis 20171919
Vallée Sud - Grand Paris

Copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171921
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171922
Ministère du travail

Communication par voie électronique du rapport de l'inspection du travail rédigé par Madame X...

22/06/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20171924
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant son suivi obstétrical et...

22/06/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20171925
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Communication de l'arrêté municipal relatif à l'aménagement du rond-point du Petit Robinson sur...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20171926
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Copie des convocations et des accusés de réception émis par le président de la caisse du régime...

22/06/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171927
Mairie de Bayeux

Consultation de l’ensemble des documents épistolaires ou comptables relatifs à la commande,...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171928
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de son entier dossier...

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171929
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, de son dossier médical.

21/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20171930
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des documents suivants dans le cadre du refus de son affectation au lycée Joseph...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171931
Mairie d'Argenteuil

Copie, en sa qualité de député du Val-d'Oise et conseiller municipal d’Argenteuil, des documents...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171932
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Copie des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses deux enfants handicapés, X et...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale du stock de X au 28 février 2012, scanné par le service vérificateur lors du...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20171934
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Fourniture de petit matériel horticole,...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171935
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, sapeur-pompier : 1) sa convention de...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel