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Avis 20171994
Mairie de Boisemont
Copies numériques des documents suivants, concernant un litige entre les demandeurs et la...
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Avis 20171995
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20171996
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur chargé de procéder aux opérations de liquidation...
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Avis 20171998
Mairie de Rochefort
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par remise en mains propres ou par envoi...
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Avis 20172000
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
Communication des pièces annexes relatives aux cinq décisions suivants prises par le président...
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Avis 20172001
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité du procès-verbal le concernant émis par le comité médical réuni...
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Avis 20172002
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication par courriel ou courrier des documents suivants :
1) la liste des éléphants,...
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Avis 20172005
Mairie de Le Val
Copie de l'avis défavorable du gestionnaire de voirie communale du 5 janvier 2017 ayant motivé...
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Avis 20172006
Ministère de l'Intérieur
Communication du dernier diagnostic technique amiante (DTA) réalisé sur le site du commissariat...
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Avis 20172007
Mairie de Saint-Mamert-du-Gard
Communication des documents suivants :
1) le bail conclu et signé entre la commune et l’État...
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Avis 20172008
Mairie de Lachambre
Copie de l'imprimé Cerfa, complété par la société X (maitre d'ouvrage) et la société X (maître...
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Avis 20172009
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication des décomptes des remboursements de la sécurité sociale concernant son fils, X,...
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Avis 20172010
Mairie de Bosmont-sur-Serre
Communication des documents suivants :
1) le compte-rendu du conseil municipal qui s'est tenu le...
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Avis 20172012
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)
Communication de la convention conclue en 2006 entre la Société d'Aménagement d'Agde et du...
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Avis 20172013
Mairie de Crosne
Communication impérativement par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20172014
Mairie de Val-d'Isère
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 19 décembre 2016 :
1) la...
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Avis 20172015
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support de type CD-ROM, des dossiers détenus par le service des étrangers,...
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Avis 20172017
Mairie de Toulouse
- copie des documents (formulaires, ordre de mission) adressés par la mairie aux instances...
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Avis 20172018
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, de la liste des magistrats en fonction dans les...
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Conseil 20172019
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Caractère communicable, à l’exploitant de la station de traitement (société X) recevant les eaux...