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Avis 20172071
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Copie de l'intégralité du dossier médical de leur fille, X née le 2 mai 2001, placée dans une...
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Avis 20172072
Mairie d'Auzeville-Tolosane
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de permis de construire de la...
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Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...
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Avis 20172074
Mairie de Carpentras
Communication, sous format électronique, des documents suivants :
1) relatifs à la taxe locale...
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Avis 20172075
Mairie de Dunkerque
Communication du rapport d'expertise de la visite du service « hygiène et santé » de la mairie,...
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Avis 20172076
Mairie de Barnas
Communication des documents suivants :
1) par consultation, les chronos de courriers pour la...
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Avis 20172077
Préfecture de la Dordogne
Communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier du bourg...
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Avis 20172078
Mairie de Saint-Jean d'Illac
Communication des documents suivants concernant l’opération Illac-en-Scène :
1) les comptes...
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Avis 20172079
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication de l'autorisation délivrée à son voisin, Monsieur X pour la construction d'une...
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Avis 20172080
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication du rapport d'expertise établi le 4 janvier 1983 par le Docteur X qui a fixé la...
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Avis 20172082
Mairie d'Ailly
Copie de l'ensemble des plannings d'utilisation de la salle polyvalente communale pour les...
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Conseil 20172086
Mairie de Tours
Caractère communicable, par courriel, des listes électorales de la commune, à un demandeur ayant...
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Avis 20172087
Mairie de Saint-Malo
Copie du plan pluriannuel d'investissement (PPI) de la ville.
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Avis 20172088
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) les rapports, les conclusions et tous autres documents...
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Avis 20172091
Ministère de l'Intérieur
Communication du recours hiérarchique en date du 28 janvier 2014, transmis le 30 janvier 2014 à...
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Avis 20172093
Mairie de Montargis
Communication de l'estimation réalisée par France Domaine concernant la parcelle AS 564...
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Avis 20172094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...
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Avis 20172095
Ministère de l'Intérieur
Communication des arrêtés individuels de promotion dans le corps des secrétaires administratifs...
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Avis 20172096
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20172098
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents suivants :
1) les bulletins de paie des périodes suivantes :
a) du 7 octobre...