Avis 20172078 Séance du 06/07/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean d'Illac à sa demande de communication des documents suivants concernant l’opération Illac-en-Scène : 1) les comptes définitifs de cette opération ; 2) l’analytique des frais engagés par la commune ; 3) le résultat financier de l’opération intégrant l’ensemble des coûts directs et indirects ; 4) le coût du terrassement réalisé pour cette opération (stabilisation du terrain des Badines et autres opérations sur ce terrain) ; 5) le bilan de la billetterie (exonération – places payantes aux différents tarifs). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Jean d'Illac a informé la commission que les éléments répondant à la demande avaient été transmis à Monsieur X par courrier du 4 juillet 2017. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet.