Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20172162
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172163
Centre hospitalier Alès-Cévennes

Communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement de grade arrêté au 15 décembre...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20172164
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)

Communication du rapport d'évaluation de la création du secrétariat général - support régional...

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20172166
Mairie de Damas-aux-Bois

Copie des documents suivants concernant le local non-réhabilité occupé par le demandeur 4 Grande...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20172167
Cour d'Appel de Nîmes

Copie, sous format électronique, d'un document récapitulatif établissant depuis le 1er mars 2010...

21/07/2017 Favorable/Sauf inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Administrative
Avis 20172171
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client de nationalité camerounaise.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172172
Mairie de Tourtoirac

Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X, le 12 décembre 1921.

21/07/2017 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20172174
Mairie de Metz

Communication des documents ayant participé à l'élaboration de la délibération du conseil...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20172175
Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)

Communication de l'intégralité du rapport des auditions du 2 février 2016 visant à déterminer si...

21/07/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172176
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des éléments suivants : 1) les résultats bruts d'analyses effectués par la...

21/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Eau
Avis 20172177
Province des Iles Loyauté

Communication de la seconde étude conduite sur l'Ile de Lifou mentionnée dans le rapport...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Transport maritime et fluvial
Avis 20172178
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants contenus dans son dossier administratif : 1) 1/2 ; 2) 1/3 ;...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172179
Mairie de Diebling

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des justificatifs de dépenses de...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172180
Mairie de Lille

Communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation, de 2014 à 2017, de...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Scolarité et examens
Avis 20172181
Mairie de Frépillon

Communication des documents suivants relatifs à la ruelle des propriétaires et à la parcelle AD...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20172182
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)

Copie du rapport médical produit, après consultation, par le professeur X, médecin près du...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20172183
Mairie de Vincennes

Copie du document officiel portant sur le métrage de la superficie du logement dont elle est...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Logement Sécurité sanitaire
Avis 20172184
Mairie de Salses-le-Château

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire X : 1)...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172185
Communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency (CAVAM)

Communication des rapports annuels d'activité relatifs à la délégation de service public portant...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20172188
Communauté d'agglomération Montluçonnaise

Communication des rapports annuels d'activité relatifs à la délégation de service public portant...

21/07/2017 Irrecevable/Prématurée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public