Recherche - CADA

Affaire courante

Conseil 20172189
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)

Caractère communicable au maire de la commune de Smarves de l'ensemble des pièces du dossier...

22/06/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20172191
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication du rapport concernant l'enquête administrative du 4 mars 2015, diligentée au...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172192
Ministère des Armées

Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

06/07/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20172193
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants concernant l'exercice de ses fonctions au lycée de...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172194
Office national des forêts (ONF)

Communication du plan de gestion des bois communaux de la commune de Férolles-Attilly.

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20172196
Mairie de Carhaix

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20172200
Mairie de La Rochelle

Communication de la liste électorale de la commune.

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20172201
Conseil départemental de Mayotte

Communication de l'ensemble des délibérations portant inscriptions au budget du conseil...

21/07/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172203
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants, dans leur version en vigueur le jour de leur communication...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20172204
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie des décomptes de la sécurité sociale du 31 mai 2014 au 31 décembre 2016.

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172205
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa défunte mère Madame X, hospitalisée à l'hôpital...

14/09/2017 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172207
Conseil départemental de l'Yonne

Communication des documents suivants concernant le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172208
Mairie de Marseille

Copie du diagnostic des sols et de l'air réalisé par le Bureau de recherche géologique et...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172212
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

Communication des contrats de travail des deux autres directeurs en contrat à durée indéterminée...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20172214
Mairie de Montrouge

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20172216
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication des documents concernant X, fille de sa cliente, élève au cours préparatoire à...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20172217
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs à la demande de délivrance de titres français effectuée...

07/09/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20172218
Conseil départemental de la Côte-d'Or

Communication du document faisant état du retrait d'agrément d'assistante maternelle de Madame...

07/09/2017 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20172221
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)

Copie des documents suivants : 1) les pièces composant le dossier allocation logement social...

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20172222
Mairie de Lyon

Communication du contrat d'assurance avec les conditions particulières de l'assureur, les...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public