Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20172284
Préfecture de la Charente

Communication de documents concernant les nuisances sonores générées par la centrale éolienne de...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Energies renouvelables
Conseil 20172286
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne (DDCS 77)

Caractère obligatoire de la diffusion en ligne des rapports suivants du commissaire aux comptes...

22/06/2017 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Mise en ligne
Avis 20172287
Direction générale des patrimoines

Communication, dans le cadre d'une étude sur la résistance policière, par dérogation aux délais...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20172289
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine

Communication du compte rendu de l'enquête à caractère social réalisée en 2016 à son domicile...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20172290
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDCSPP 47)

Communication de l'entier dossier de l'éléphante Maya, notamment les 3 derniers rapports de...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Conseil 20172292
Mairie d'Ambleteuse

1) le caractère légal de la réutilisation par une association de l'étude d'incidence pour la...

06/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Avis 20172293
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie du courrier que le directeur de l'ARS, Monsieur X, a adressé au maire de Lesparre-Médoc,...

07/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172294
Centre hospitalier territorial de Nouméa

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...

07/09/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172295
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste complète des agents...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20172296
Mairie de Douarnenez

Copie du rapport d'enquête publique de 2005 concernant le projet de construction d'une surface...

16/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20172297
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication du compte rendu d'entretien du 1er mars 2017 qui a réuni la direction des...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20172298
Mairie de Corneilla-la-Rivière

Copie, par courriel ou courrier, du rapport de présentation du POS ou du PLU de la commune.

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172299
Centre hospitalier de Bastia

Communication de l’intégralité du dossier médical de Monsieur X, dont elle était la tutrice...

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20172300
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace (DREAL 67)

Copie de documents et d'informations concernant la société X : 1) le dossier de demande...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Installations classées
Avis 20172301
Mairie de Toulouse

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172302
Banque de France

Communication de documents relatifs à sa rémunération : 1) ses évaluations annuelles des années...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20172303
Université de Lyon

Communication par voie électronique, de préférence par publication en ligne, des documents...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Diffusion publique
Avis 20172306
Mairie d'Albi

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et de conseiller communautaire, des factures...

21/07/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172307
Centre hospitalier d'Argentan

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172308
Mairie de Rémire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) les rapports défavorables établis entre le mois de février...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Détention d’armes