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Affaire courante

Avis 20172309
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des notes, feuilles signalétiques et tous...

21/07/2017 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172310
Mairie d'Hautmont

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 ; 2) la liste des...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif
Avis 20172311
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Communication des décisions du conseil d'administration portant sur l'attribution aux...

07/09/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172312
Ministère des sports

Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination en...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20172313
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication par courriel, des contributions de la préfète de l'Orne intervenue antérieurement...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172316
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication des documents concernant le cinémomètre Mercura Ultralyte 15274 : 1) le type exact...

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20172317
Préfecture de police de Paris

Communication de l'audition de Monsieur X au 2ème bureau de la Préfecture de Police visée dans...

07/09/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20172318
Mairie d'Argenteuil

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172319
Mairie d'Anthy-sur-Léman

Communication du document de notification comportant une liste de codes et sous-codes permettant...

21/07/2017 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20172321
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication de documents préparatoires à l'avis relatif à « l'évaluation des risques...

07/09/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20172322
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication du rapport annuel concernant le prix et la qualité du service des eaux.

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté ministériel en date du 24 octobre 2011...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Retraite
Avis 20172324
Métropole du Grand Nancy

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172325
Mairie de Cogolin

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172327
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la métropole pour l'année 2016.

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172328
Communauté d'agglomération Metz Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20172331
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère communicable d'un rapport d'inspection et de ses quatre annexes portant sur la...

21/07/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité
Avis 20172334
Mairie de Montreuil

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172338
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172341
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes