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Affaire courante

Avis 20172343
Mairie de Langoiran

Communication des documents suivants concernant le projet d'implantation d'un crématorium sur la...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le bilan social pour l'année 2016 ; 2) le nombre...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Conditions de travail
Avis 20172346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de psychiatrie, à l'exception...

07/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172347
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172348
Hôpitaux de Chartres

Copie, par envoi à son domicile, du rapport d'activité de la commission des usagers (CDU, ex...

07/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20172350
Conseil départemental de l'Hérault

Copie de l'extrait de la matrice cadastrale portant sur les années 1960 ou 1961 concernant une...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172351
Mairie de Chenoise

Copie des procès-verbaux des dix dernières années des assemblées générales de l'association Foyer Rural.

07/09/2017 Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20172352
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des plans annexés à l'arrêté du 7 mai 1962 portant délimitation des zones noyées lacustres...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20172355
Mairie de Saint-François

Communication des documents relatifs au projet d'ouverture d'une nouvelle voie publique...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20172356
Ecole Primaire La Parade

Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de septembre...

06/07/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20172357
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique, de l'arbre d'aide à la décision commun du Service d'aide...

21/09/2017 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20172358
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la transcription du texte...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20172359
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'entier dossier concernant le décès de sa femme, notamment la fiche d'anomalie et les...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Intervention
Avis 20172360
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)

Communication des documents suivants : 1) l'étude de faisabilité pré-opérationnelle menée par...

07/09/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172361
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre :...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20172362
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du nombre des sanctions et poursuites judiciaires mises en œuvre par ayant droit à...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20172363
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie des deux rapports dont il est fait état dans les visas de l'arrêté de déclaration de...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20172364
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)

Communication du montant des aidées versées par la Caisse d'allocations familiales pour ses deux...

22/06/2017 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20172366
Préfecture de l'Allier

Copie des documents suivants relatifs à une manifestation sportive motorisée dite « la piste des...

21/07/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20172367
Mairie de Troyes

Copie des courriers et des constats rédigés par le service communal d'hygiène et de santé à...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement