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Avis 20171812
Mairie de Moussan
Communication par voie électronique, en leur qualité de conseillère municipale, des documents...
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Avis 20171813
Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)
Communication sur une clé USB fournie par le demandeur, des documents suivants :
1) l'ordre du...
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Avis 20171814
Office public de l'habitat du Gard
Communication par courriel des documents suivants concernant le marché public de services...
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Avis 20171815
Ministère de l'économie
Consultation des documents suivants :
1) les notes de frais rattachés au ministère pour les...
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Avis 20171816
Mairie de Noyelles-sur-Selle
Copie des documents suivants :
1) les délibérations concernant le rachat du bar « le bon...
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Avis 20171817
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie des arrêts de travail figurant dans le dossier médical de son client, édités le 1er...
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Avis 20171818
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) la demande d'admission à la retraite présentée par le rabbin X...
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Avis 20171819
Ministère de la Justice
Communication et publication de l'ensemble des comptes rendus du comité d'hygiène, de sécurité...
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Avis 20171820
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20171821
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille, X X, décédée à l'âge de quatorze...
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Conseil 20171823
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Caractère communicable des courriers échangés avec le mandataire du groupement RELAIS-THALASSO...
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Avis 20171824
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)
Communication de l'enquête administrative concernant la situation de harcèlement moral dénoncée...
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Avis 20171825
Mairie d'Orléans
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20171826
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication du rapport rendu dans le cadre de l'étude de faisabilité pré-opération résorption...
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Avis 20171828
Mairie de Paris
Copie des documents suivants concernant les lots n° 3, 5 et 8 du marché public ayant pour objet...
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Avis 20171829
Communauté de communes Jura Nord
Copie, de préférence sous format électronique, de documents relatifs à la mise en compatibilité...
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Conseil 20171830
Mairie d'Avignon
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'ensemble des documents constituant le...
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Avis 20171831
Université de Lyon
Communication, dans le cadre de l’appel à projet IDEX, de l’ensemble des actes d’engagement que...
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Avis 20171832
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du vice-président du...
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Avis 20171833
Conseil départemental de l'Essonne
Communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel du vice-président du...