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Affaire courante

Avis 20171734
Conseil départemental du Val-de-Marne

Restitution des photocopies de pièces administratives fournies à l'occasion de la constitution...

08/06/2017 Incompétence Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20171736
Communauté de communes du pays de Mormal

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des contrats d'engagements de Monsieur X pour...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20171738
Mairie de Tillières-sur-Avre

Copie des documents suivants : 1) le document unique de la commune ; 2) le règlement...

22/06/2017 Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20171740
Préfecture du Doubs

Communication des documents suivants relatifs au parc éolien de Rougemont-Baume : 1) l'arrêté...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables
Conseil 20171741
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix

Caractère réutilisable par le président de l'EPCI et un opérateur privé conventionné des listes...

22/06/2017 Incompétence/CNIL Réutilisation Des Informations Publiques Réutilisation Liste électorale
Avis 20171742
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants, relatifs au compte administratif pour l'année 2015 : 1)...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20171743
Préfecture du Gard

Copie des documents suivants relatifs au système d'endiguement en traversée d'Alès : 1) l'étude...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20171744
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents relatifs à la commission municipale savinienne, Urbanisme, Travaux...

08/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171745
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171748
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171749
Préfecture de la Gironde

Communication sur DVD du plan de prévention des risques incendie applicable sur le territoire de...

22/06/2017 Favorable Risques naturels
Avis 20171750
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171752
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Copie de ses attestations d'indemnités journalières au titre de la maternité pour sa fille X née...

08/06/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20171754
Mairie de Monsaguel

Copie des documents suivants : 1) la lettre de motivation de Madame X pour la location du...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171755
Préfecture de La Réunion

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de la Caisse générale de Sécurité Sociale...

11/05/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171756
Préfecture du Gers

Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...

22/06/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Conseil 20171758
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne (SDIS 02)

Caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental de...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20171759
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication du dossier médical de son épouse, Madame X X, pensionnaire au centre hospitalier...

21/07/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20171760
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication des procès-verbaux des réunions du comité technique départemental depuis 2015.

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation