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Avis 20171702
Ministère des sports
Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
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Avis 20171703
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
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Avis 20171704
Préfecture de la Vendée
Communication des rapports d'inspection de toutes les fourrières de la Vendée pour les années...
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Avis 20171705
Mairie de Denain
Copie, en sa qualité de conseiller régional des Hauts-de-France, de l'ensemble des factures...
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Avis 20171706
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) le compte rendu de la...
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Avis 20171708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'Association Action Accompagnements...
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Avis 20171709
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision concernant la demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20171710
Mairie de Petit-Canal
Copie des documents suivants :
1) la procédure d'appel d'offres concernant les travaux...
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Avis 20171712
Mairie de Nice
Copie, par courrier électronique, de l'annexe 1 des sous-traités d'exploitation des...
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Avis 20171714
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Communication de l'ensemble des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) sur les secteurs de...
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Avis 20171716
Caisse d'assurance retraite et santé au travail du Centre (CARSAT 45)
Communication de son relevé de situation individuelle mis à jour, comportant notamment les...
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Conseil 20171718
Mairie d'Herbignac
Caractère communicable, à une association, des pouvoirs délivrés par cinq conseillers municipaux...
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Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
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Avis 20171721
Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération de l'organe...
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Avis 20171722
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des éléments suivants :
1) le mode de calcul du montant des cotisations pour les...
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Conseil 20171723
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à l'un des agents mis en cause, des courriers de signalement pour...
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Avis 20171728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'indication du corps, de l'échelon et de la...
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Avis 20171731
Mairie de Charny-Orée-de-Puisaye
Communication, par voie électronique, de l'avis de la commission administrative paritaire rendu...
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Avis 20171732
Préfecture des Ardennes
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté n° 2016/67...
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Avis 20171733
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
Communication des documents suivants :
1) les délibérations suivantes prises en bureau...