Avis 20171905 Séance du 06/07/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 16 juin 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.