Recherche - CADA

Hospitalière Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20131022
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de la décision administrative opposable aux agents concernés et autorisant la mise...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Organisation des services
Conseil 20072196
directeur du centre hospitalier régional et universitaire de Tours

1) caractère communicable aux organisations syndicales, d'un fichier de données individuelles...

07/06/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Conseil 20072251
directeur du centre hospitalier de Guingamp

- caractère communicable à un agent de l'établissement, accusé de harcèlement moral par un autre...

07/06/2007 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20080612
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Paris)

- copie du tableau récapitulatif des horaires et salaires des médecins en fonction lors du...

07/02/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière Rémunération
Conseil 20081812
directeur du centre hospitalier d'Angoulême

- caractère communicable à la fille d'une ancienne employée, partie à la retraite en 1976 et...

06/05/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20084722
directeur de l'établissement public de santé Charcot

- copie des documents suivants : 1) les documents indiquant l'indice de rémunération de Monsieur...

23/12/2008 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20130153
Centre psychothérapique de l'Orne (CPO)

Communication des documents suivants : 1) les documents rendant compte des appréciations...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20063584
directeur du centre hospitalier d'Alès

- copie de la liste nominative des bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire accordée en 2004

14/09/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Conseil 20070140
directeur du centre hospitalier d'Arles

- caractère communicable à Monsieur M., psychologue au sein de l'établissement, du tableau...

11/01/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20123557
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Périne)

- la communication des documents suivants relatifs à la gestion de l'hôpital Sainte-Périne : 1)...

11/10/2012 Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Hospitalière
Avis 20123864
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants détenus par l'hôpital Henri-Mondor de Créteil : 1) le...

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20131120
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier médical de sa cliente ; 2) le rapport...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20131130
Centre hospitalier d'Autun

Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de chacune de ses clientes, avec...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson

Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...

28/03/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Abonnement Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Conditions de travail Hospitalière
Avis 20131203
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de l'ensemble des différents tableaux de service type en vigueur dans les unités...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Organisation des services
Avis 20131623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client en sa qualité d'agent titulaire...

11/04/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Conseil 20131680
Centre hospitalier de la région d'Annecy

Caractère communicable, à des organisations syndicales, des questionnaires de satisfaction que...

25/04/2013 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 19952475
doyen de la faculté de médecine de Montpellier

- listes des étudiants inscrits en 1981-1982 en deuxième, troisième, quatrième et cinquième...

12/10/1995 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Hospitalière Examen et concours
Conseil 20025070
directeur du centre hospitalier Charles-Perrens

- caractère communicable aux membres des commissions administratives paritaires locales des...

19/12/2002 Défavorable/Appréciation Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Hospitalière
Avis 20030587
directeur du centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse

- copie de l'entier dossier administratif du client du requérant, Monsieur Y., aide-soignant...

06/02/2003 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel