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Hospitalière Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20143919
Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »

Communication du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 11 mars 2014 la concernant.

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20143930
Centre hospitalier d'Ardèche Nord

Communication de la liste des agents du centre hospitalier en CDI avec leur indice respectif.

13/11/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20144153
Centre hospitalier de Dreux

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'avis du président de la commission...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20134583
Centre hospitalier Edmond Garcin

Communication, en sa qualité d'aide-soignante, de l'intégralité des pièces relatives aux deux...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20134718
Hôpitaux universitaires de Strasbourg

Communication des états individuels de décompte de son temps de travail depuis le troisième...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20134747
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Copie, en sa qualité d'aide-soignant contractuel, des documents suivants invoqués lors de son...

05/12/2013 Défavorable/Procédure Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation Carrière
Avis 20134819
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)

Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur XXX XXX, à laquelle il a été...

19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20135221
Centre hospitalier Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais

Communication des documents constituant « les éléments d'information mis à disposition de...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Professions médicales
Avis 20135354
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants détenus par la direction de l'Agence générale des...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Effectif
Avis 20141373
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Copie de la fiche de poste le concernant.

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20141642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical détenu par l'hôpital Bichat en...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20141785
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité des contrats liant sa cliente au centre hospitalier régional...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20141870
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM Quimper)

Consultation de son dossier administratif notamment les informations enregistrées sur le logiciel AGIRRH.

05/06/2014 Favorable Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20141901
Centre Hospitalier de Doullens

Communication de la convention de mise à disposition le concernant, et des « avis...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20141915
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont

Communication des documents suivants : 1) son dossier médical tenu par le service de la...

05/06/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Conditions de travail
Avis 20142049
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de ses fiches de notation et de ses appréciations concernant les années 2010, 2011...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20142158
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie intégrale des documents relatifs à un mécanisme d'attribution d'indemnité de départ...

03/07/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20142368
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont

Copie des arrêtés de nomination au poste d'adjoint des cadres hospitaliers de Mesdames XXX XXX,...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20142420
Centre hospitalier de Puget-Théniers

Communication du rapport du contrôle médical la concernant, pratiqué le 20 janvier 2014 par le...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20140735
Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre

Copie des documents suivants : 1) la fiche de réorganisation n° 14 relative à l'organisation en...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation