Avis 19952475 Séance du 12/10/1995

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 octobre 1995 la demande dont vous l'avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 11 septembre 1995 et relative à la communication à vous-même par le doyen de la faculté de médecine de Montpellier, de la liste des étudiants inscrits en 1981-1982 en deuxième, troisième, quatrième et cinquième années de médecine. La commission, après avoir constaté que les listes concernées ne constituaient pas des documents nominatifs au sens de la loi du 17 juillet 1978, a émis un avis favorable à leur communication. Elle a toutefois émis un avis défavorable à la communication des listes regroupant spécialement, et par nationalité, les étudiants étrangers. Elle a, en effet, estimé que cette communication serait de nature à porter atteinte au secret de la vie privée des intéressés. Pour les mêmes raisons, elle a demandé que soient occultés, sur les listes communicables, les signes portés en marge de certains noms, les traits dont certains noms sont soulignés.