Avis 20131623 Séance du 11/04/2013

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité du dossier administratif de son client en sa qualité d'agent titulaire exerçant les fonctions d'assistant médico-administratif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis à Monsieur F. par courrier électronique du 18 février 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.