CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20011495
    maire de Sainte-Foy-lès-Lyon
    - copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs de 1988 relatif au...
    03/05/2001 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
  • Avis 20230084
    Communauté de communes Bassée-Montois
    16/02/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale Handicap - invalidité
  • Avis 20214949
    Mairie de Rigny-Ussé
    Communication, sous format numérique, par courriel, de la copie du projet de création d'un parc...
    23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
  • Conseil 20225934
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente (CGFPT 16)
    03/11/2022 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
  • Avis 20195642
    Préfecture de La Réunion
    Communication des documents suivants concernant la réalisation de divers travaux visant la...
    25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Installations classées
  • Avis 20215432
    Grenoble-Alpes Métropole
    Communication des documents suivants : 1) tout document produit ou reçu par Grenoble-Alpes...
    25/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20223203
    Mairie de Paris
    23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20231438
    Mairie d'Ondres
    20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20170321
    La Poste
    Communication des documents suivants relatifs au calcul de la charge de travail des agents : 1)...
    06/04/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services
  • Avis 20172761
    Ministère de l'éducation nationale
    Communication des documents suivants : 1) les rapports, les comptes rendus et les...
    14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
  • Avis 20190782
    Mairie de Nanterre
    Communication des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre portant sur la...
    06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20193721
    Mairie de Lézan
    Copie des documents suivants : 1) s'agissant des pièces concernant la réalisation d'un mur de...
    23/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20215792
    Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    Communication des documents suivants : 1) les documents (dossiers, notes internes, rapports et...
    04/11/2021 Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20091693
    président du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV)
    - communication des éléments suivants, relatifs à la procédure de passation du concours de...
    18/06/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20112169
    directrice générale de l'agence de la biomédecine
    - la copie des documents suivants concernant le réseau français de sang placentaire (RFSP) : 1)...
    26/05/2011 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé
  • Avis 20161735
    Communauté de communes du Cher à la Loire
    Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...
    26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20171202
    Mairie de Valescourt
    Communication des documents relatifs au projet communal concernant l'implantation d'une clôture...
    11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20150110
    Mairie de Gelos
    Copie des documents suivants : 1) le plan de division de la propriété X correspondant à la...
    05/02/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20152326
    Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
    Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) : 1) le...
    18/06/2015 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
  • Avis 20153572
    Pôle emploi
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
    24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Administrations

44 Ministère de l'intérieur 42 Préfecture de La Réunion 34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 33 La Poste 33 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 29 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de la Justice 26 Conseil régional de la Réunion 25 Conseil départemental de la Réunion 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

78 19/11/2020 76 17/02/2022 73 31/12/2017 41 30/06/2020 39 15/09/2018 39 12/05/2022 38 31/08/2019 37 31/12/2020 36 23/05/2013 34 28/02/2021

Mots-clés

262 Marché public 218 Carrière 205 Territoriale 191 Santé 176 Dossier médical personnel 168 Dossier personnel 130 POS-PLU 121 Diffusion publique 107 Vidéosurveillance 101 Budgets et comptes

Thèmes

273 Travail Et Emploi 279 Culture 279 Enseignement 285 Environnement 334 Agriculture 349 Vie Publique 486 Economie 486 Industrie 548 Travail Et Emploi 519 Emploi Public

Conclusions

1301 Favorable 572 Sans objet/Communiqué 438 Sans objet/Inexistant 375 Favorable/Sauf vie privée 239 Favorable/Sauf comportement 234 Favorable/Sauf commercial industriel 212 Favorable/Sauf préparatoire 212 Favorable/Sauf secret des affaires 197 Favorable/Sauf appréciation 180 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2788 Affaire courante 298 Délégué 134 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration
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