Recherche - CADA

Avis 20153839
Mairie de Limoges

Copie complète du dossier détenu par la mairie concernant l'implantation d'une armoire pour la...

24/09/2015 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20144145
Mairie de Paimpol

Communication des documents suivants : 1) la liste du groupe de travail zones humides et...

27/11/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20174579
Préfecture de l'Hérault

Communication par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au projet de...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Equipements collectifs
Avis 20174661
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'autorisation de la...

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20184038
Mairie de Meyzieu

Copie des documents suivants concernant le contrat de concession de service public du centre...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20172934
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant le contrat de concession de...

14/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20174288
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Copie de documents mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2017-2015-008 et dans le rapport de...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20173344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport de médiation rendu suite à la...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20141855
Communauté de communes du Coeur du Cotentin

Copie des documents suivants : 1) le règlement relatif à la gestion des déchets ménagers et...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Conseil 20134383
Communauté de communes de l'île de Noirmoutier

Caractère communicable des documents suivants, recueillis lors de la contre-expertise menée par...

07/11/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Conseil 20072251
directeur du centre hospitalier de Guingamp

- caractère communicable à un agent de l'établissement, accusé de harcèlement moral par un autre...

07/06/2007 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20124219
mairie d'Arthonnay

Communication des documents suivants : 1) dossier de demande de subvention élaboré fin juillet...

06/12/2012 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20021966
directeur du centre hospitalier de Bretagne sud (CHBS)

- rapport de la SOCOTEC de 1992 sur la réhabilitation du bâtiment central de l'hôpital de...

16/05/2002 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé
Avis 20190469
Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'entretien...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184581
Préfecture de la Haute-Saône

Copie de l'intégralité des pièces se rapportant au projet de parc éolien « Le Dôme Haut-Saônois...

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20200133
Mairie de Hagetmau

Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Syndicats et représentation Rémunération
Avis 20216211
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, dans leur intégralité, au format ouvert, aisément réutilisable et exploitable...

16/12/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20210655
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des documents administratifs suivants, en lien avec la...

25/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20212795
Mairie de La Bridoire

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) les décisions prises par la commune...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Activités agricoles Permis de construire
Avis 20220401
Préfecture du Doubs

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives

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