Avis 20190469 Séance du 31/08/2019

Maître X, conseil de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'entretien des espaces verts et les abords des diverses voiries, au Sud de la concession aéroportuaire : 1) les procès-verbaux établis par la commission d'appel d'offres se rapportant à l'ouverture des plis, l'analyse et le classement des offres, et au choix de l'attributaire ; 2) les pièces du marché ; 3) les courriers de convocation pour chacune des réunions de cette commission ; 4) la décision d'attribution du marché, notamment son verso mentionnant les motivations ; 5) les motifs détaillés du rejet de l'offre de sa cliente. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre a informé la commission que, le 5 avril 2019, il a transmis à Maître X les documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.