CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20220442
    Préfecture de l'Aisne
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    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
  • Avis 20220443
    Préfecture de la Manche
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    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
  • Avis 20220444
    Préfecture de la Mayenne
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    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
  • Avis 20220445
    Préfecture de Maine-et-Loire
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  • Avis 20220446
    Préfecture du Morbihan
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  • Avis 20220447
    Préfecture du Nord
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  • Avis 20220448
    Préfecture de la Nièvre
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  • Avis 20220449
    Préfecture du Puy-de-Dôme
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  • Avis 20220450
    Préfecture de la Savoie
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  • Avis 20220459
    Préfecture du Val-d'Oise
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  • Avis 20217084
    Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
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  • Avis 20217085
    Préfecture des Yvelines
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  • Avis 20217086
    Préfecture de Vaucluse
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  • Avis 20217142
    Préfecture d'Indre-et-Loire
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  • Avis 20217143
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
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  • Avis 20221265
    Préfecture de la Charente-Maritime
    Consultation ou copie de préférence sous forme dématérialisée par courrier électronique ou à...
    21/04/2022 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
  • Avis 20162310
    Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la Commission administrative...
    23/06/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
  • Avis 20155438
    Mairie de Latresne
    Copie des budgets et comptes de l'association « Nouveau Judo Club Tresnais » pour l'exercice 2014-2015.
    17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20182051
    Mairie de Gâvres
    Communication du compte rendu du bureau municipal du 22 novembre 2017 rejetant le projet...
    15/09/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
  • Avis 20134714
    Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
    Communication, de préférence par voie électronique, de la liste nominative des lieutenants de...
    05/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
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Administrations

44 Ministère de l'intérieur 42 Préfecture de La Réunion 34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 33 La Poste 33 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 29 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de la Justice 26 Conseil régional de la Réunion 25 Conseil départemental de la Réunion 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

78 19/11/2020 76 17/02/2022 73 31/12/2017 41 30/06/2020 39 15/09/2018 39 12/05/2022 38 31/08/2019 37 31/12/2020 36 23/05/2013 34 28/02/2021

Mots-clés

262 Marché public 218 Carrière 205 Territoriale 191 Santé 176 Dossier médical personnel 168 Dossier personnel 130 POS-PLU 121 Diffusion publique 107 Vidéosurveillance 101 Budgets et comptes

Thèmes

273 Travail Et Emploi 279 Culture 279 Enseignement 285 Environnement 334 Agriculture 349 Vie Publique 486 Economie 486 Industrie 548 Travail Et Emploi 519 Emploi Public

Conclusions

1301 Favorable 572 Sans objet/Communiqué 438 Sans objet/Inexistant 375 Favorable/Sauf vie privée 239 Favorable/Sauf comportement 234 Favorable/Sauf commercial industriel 212 Favorable/Sauf préparatoire 212 Favorable/Sauf secret des affaires 197 Favorable/Sauf appréciation 180 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2788 Affaire courante 298 Délégué 134 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration
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