Recherche - CADA

Avis 20141226
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Sarthe (DIRECCTE 72)

Communication de toutes les pièces ayant permis de justifier, dans le compte rendu de la CDIAE...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20143180
Mairie de Véretz

Consultation des listes « 41 bâti » pour les dix dernières années.

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133052
Préfecture de La Réunion

Copie des documents suivants : 1) l'appel à projet concernant la parcelle AD 502 située rue de...

12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Conseil 20052616
directeur de la DDE du Morbihan

- caractère communicale : - 1) d'un avis interne émis au sein d'une DDE : expertise d'un...

07/07/2005 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Permis de construire
Avis 20191244
Ministère de l'Intérieur

Copie, de préférence par courrier électronique, des avis de la commission administrative...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193370
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication, par courrier électronique de préférence, du procès‐verbal de la séance du conseil...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20205561
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Communication des comptes rendus de la commission médicale d'établissement de l'année 2015.

11/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20220075
Préfecture de la Charente

Communication, au format dématérialisé, des dossiers d’information au public (DIP) 2020 ou des...

17/02/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20221053
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

Copie numérique, par voie électronique, des listes des correcteurs/examinateurs pour les examens...

31/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20181080
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Copie des éléments suivants : 1) la ou les questions précises sur lesquelles l'autorité souhaite...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20185318
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-François d'Assise

Communication des documents, concernant ses luxations de l’épaule droite depuis le 9 janvier...

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20232222
Tribunal judiciaire de Créteil

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière
Avis 20164675
Mairie de Ploemeur

Communication par voie postale à son médecin traitant du rapport d'expertise médicale,...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20160578
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Copie de l'information adressée au médecin de prévention du service de la commune de Vitrolles à...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20154714
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CDGFPT 45)

Copie de son dossier administratif et médical constitué pour être examiné en commission de réforme.

05/11/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20154166
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Copie de documents dans le cadre d'une expertise médicale à la suite d'un arrêt de travail pour...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20184914
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )

Communication du procès verbal de séance de la commission d’agrément du 19 avril 2018 lors de...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20186037
Université de la Réunion

Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...

10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20175261
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence l'Amitié » (EHPAD 07)

Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X le 24 août 2017...

25/01/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail
Avis 20175386
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents la concernant produits dans le cadre de l'attribution d'un congé de...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel