Recherche - CADA

Avis 20144756
Mairie de Saulxures-lès-Nancy

Communication d'une copie de la fiche de notation définitive au titre de l'année 2013 notifiée...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Représentation Territoriale
Avis 20174285
Mairie de Paris

Communication de toutes les autorisations de pose d'échafaudage délivrées à la société X pour...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173259
Ministère de la culture

Consultation de l'avis de l'architecte des bâtiments de France de Besançon relatif à...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20142164
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication, par courriel, de la liste des officiers détenteurs de l'unité de valeur de chef...

03/07/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20130537
Rectorat de l'académie de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté d'affectation de Madame XXX XXX à l'issue du...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20184288
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aube (DDCSPP 10)

Copie de l'intégralité du compte rendu de la commission départementale de la nature, des...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201709
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, de la copie...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20226738
Préfecture du Val-d'Oise

15/12/2022 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Conseil 20161481
Préfecture de la Meuse

Caractère communicable du procès-verbal de la Commission départementale de la nature, des sites...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20153779
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)

Communication d'éléments relatifs à l'élargissement de la Francilienne entre l'autoroute A4 et...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20135319
Conseil général de Mayotte

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20122663
maire d'Oyonnax

26/07/2012 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164563
Mairie de Naves Parmelan

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs au POS de la commune, le...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20163864
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Michel (CCAS 16)

Communication des documents et éléments suivants : - en qualité d'organisme gestionnaire de...

06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Aide sociale
Avis 20171660
Centre hospitalier spécialisé Henri Ey

Copies des documents suivants : 1) le contrat de clinicien du 5 septembre 2016 le concernant...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20161976
Mairie de Dijon

Copie de documents relatifs au projet de la cité internationale de la gastronomie : 1) les...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20170348
Mairie de Léon

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) les procès-verbaux des réunions du groupe...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20161277
Mairie de Menet

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du conseil...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20163111
Mairie de Chaumontel

Communication des documents suivants : 1) les pièces constituant le dossier du plan local...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20160046
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif