CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20194141
    Mairie de Labourgade
    Communication de tous les documents relatifs à la mise en place du projet privé éolien sur la...
    20/02/2020 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20194142
    Mairie de Cordes-Tolosannes
    Communication de tous les documents relatifs à la mise en place du projet privé éolien sur la...
    20/02/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20195591
    Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
    Communication des documents suivants le concernant, relatifs aux épreuves d'admissibilité de...
    12/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
  • Avis 20194094
    Collectivité de Saint-Martin
    Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure de passation du marché...
    30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20202119
    Direction générale des patrimoines
    Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    10/09/2020 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20211018
    Mairie de Rocbaron
    Copie des documents suivants, relatifs au classement de l'allée de l’Olivaie dans le tableau des...
    15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20203831
    Université d'Artois
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20202335
    Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le projet...
    24/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20214924
    Mairie de Marseille
    Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents reçus ou émis...
    23/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20215497
    Agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (ARS 971) ne plus utiliser cette fiche qui est un doublon
    Communication de la copie des documents suivants : 1) les huit dossiers de demande...
    04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
  • Avis 20215201
    Mairie de Lézan
    A) consultation des documents suivants : 1) les registres des comptes rendus et des...
    04/11/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20204961
    Groupe Indigo
    Communication des documents relatifs à l’utilisation d’un outil « d’intelligence artificielle »...
    28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL Délégation de service public
  • Avis 20205553
    Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans
    Communication des documents suivants : 1) relatifs à l’implantation d’une voie douce cyclable...
    11/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
  • Avis 20203419
    Université Toulouse 1-Capitole
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203643
    Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203785
    Université Savoie Mont Blanc
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203786
    Université de Rennes 1
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203787
    Université Paul-Valéry Montpellier 3
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203788
    Université Toulouse III - Paul Sabatier
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
  • Avis 20203789
    Université Paris-Saclay
    : 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
    19/11/2020 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
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Administrations

44 Ministère de l'intérieur 42 Préfecture de La Réunion 34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 33 La Poste 33 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 29 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de la Justice 26 Conseil régional de la Réunion 25 Conseil départemental de la Réunion 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

78 19/11/2020 76 17/02/2022 73 31/12/2017 41 30/06/2020 39 15/09/2018 39 12/05/2022 38 31/08/2019 37 31/12/2020 36 23/05/2013 34 28/02/2021

Mots-clés

262 Marché public 218 Carrière 205 Territoriale 191 Santé 176 Dossier médical personnel 168 Dossier personnel 130 POS-PLU 121 Diffusion publique 107 Vidéosurveillance 101 Budgets et comptes

Thèmes

273 Travail Et Emploi 279 Culture 279 Enseignement 285 Environnement 334 Agriculture 349 Vie Publique 486 Economie 486 Industrie 548 Travail Et Emploi 519 Emploi Public

Conclusions

1301 Favorable 572 Sans objet/Communiqué 438 Sans objet/Inexistant 375 Favorable/Sauf vie privée 239 Favorable/Sauf comportement 234 Favorable/Sauf commercial industriel 212 Favorable/Sauf préparatoire 212 Favorable/Sauf secret des affaires 197 Favorable/Sauf appréciation 180 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2788 Affaire courante 298 Délégué 134 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration
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