Avis 20134714 Séance du 05/12/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Réunion à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, de la liste nominative des lieutenants de première classe dernièrement nommés ainsi que leur affectation. La commission estime que ce document administratif, dont elle comprend qu'il concerne la plus récente promotion de lieutenant de première classe et qu'il existe ou peut être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve de l'occultation des mentions relatives à la vie privée (date de naissance et adresse) en application du II de l'article 6 de cette même loi. Elle émet, sous cette réserve, un avis favorable et prend note de l'accord de l'administration.