Recherche - CADA

Avis 20130755
Préfecture de la Drôme

Copie du document intitulé « rapport à la commission d'appel d'offres », demandé auprès de la...

14/03/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185056
Préfecture de la Haute-Corse

Communication des documents suivants relatifs à l'avis défavorable émis par la Commission...

06/06/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20194108
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants, à la suite de la procédure disciplinaire dont son client...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20215736
Mairie d'Orgeval

Communication des documents (courrier, courriel, rapport, avis, fiche, décision, arrêté, etc.)...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20183430
Centre communal d'action sociale de l'Etang-Salé (CCAS 974)

Communication du rapport d'expertise établi par le docteur X à la suite de l'accident de service...

31/12/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20184614
Mairie du Petit-Pressigny

Communication de tous les documents concernant le projet d'implantation d'éoliennes dans la...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20192099
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication de l'ensemble des documents, en particulier les pièces obligatoires soit une...

28/11/2019 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20194096
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication de la copie des documents suivants, à la suite des rejets en mer de centaines de...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Installations classées Déchets
Avis 20225894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Territoriale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20223292
Préfecture de La Réunion

07/07/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164005
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de l'extrait du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170488
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de candidature de Madame X au...

23/03/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20174758
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication du nombre de postes restés vacants suite au mouvement inter-académique 2017 dans...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174289
Mairie de Morigny-Champigny

Communication de l'avis de la commission administrative paritaire réunie le 4 juillet 2017 dans...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20173182
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication des avis rendus par le médecin de prévention relatifs à sa demande d’allègement de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20134749
Mairie de Bruyères

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune ; 2) les comptes de...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20141799
Mairie du Plan-de-la-Tour

Communication d'une copie du registre ou des registres de comptabilité publique de la taxe de...

05/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20142544
Préfecture de La Réunion

Copie des documents suivants concernant l'aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds : 1) l'arrêté...

24/07/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20142831
Mairie de Wahlenheim

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les tarifs...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130757
Ministère de l'intérieur

Communication de l'ensemble des convocations adressées aux personnes ayant participé à la séance...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation