Recherche - CADA

Avis 20160724
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie (CRPMEM )

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal concernant la délibération du Comité...

17/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20151520
Centre régional de médecine physique et de réadaptation (CRMPR) « Les Herbiers »

Copie des documents suivants, relatifs à son hospitalisation au sein du centre de rééducation...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153344
Mairie de Saint-Hippolyte (68)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l'adjudication...

24/09/2015 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20153571
Pôle emploi

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

24/09/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20153934
Mairie de Marvejols

Communication des documents suivants : 1) le ou les rapports d'audit financiers établis par la...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Territoriale Marché public
Avis 20180683
Préfecture du Nord

Copie de documents relatifs à l'élaboration et la révision du plan local d'urbanisme de la...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20180863
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Copie des documents suivants relatifs à la non-reconduction du marché public, dont sa cliente...

15/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143442
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte (CROUS 20)

Copie des documents suivants concernant le lot n° 4 du marché public ayant pour objet la...

16/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134253
Communauté de communes du pays de l'Orne

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil depuis la création de...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20184854
Mairie de Jouy-en-Josas

Conformité au code des relations entre le public et l'administration de la réponse suivante...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192144
Mairie de Seynes

Communication, dans le cadre du fonctionnement de la régie communale de chasse, des documents...

07/11/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20192888
Mairie de Brignoles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
Conseil 20195626
Mairie d'Elne

Caractère communicable, aux membres représentant le personnel du syndicat CGT, de la copie des...

23/04/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20203095
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2019 de la commune, des...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203961
Mairie d'Angicourt

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté établissant le...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Carrière
Avis 20204583
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence sous format dématérialisée, des documents suivants : 1) l'intégralité de...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20210656
Communauté de communes des Pyrénées Audoises

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221118
Mairie de Millau

Communication d'une copie des documents suivants : 1) de préférence par voie électronique, les...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL Support de communication
Conseil 20135068
Syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (Sittomat)

Caractère communicable, à une journaliste de Médiapart, des documents suivants relatifs au...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164928
Mairie de Puycelsi

Communication du compte rendu détaillé de la séance du conseil municipal du 21 juin 2016.

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale