CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20183075
    Ministère de l'Intérieur
    Communication de documents dans le cadre du refus de l'état de catastrophe naturelle à la suite...
    25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
  • Avis 20195581
    Conseil régional de la Réunion
    Communication des avis émis par la société EGIS VILLE ET TRANSPORTS en sa qualité de maitre...
    30/09/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20200927
    Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
    Communication de l'autorisation d'exploiter accordée à l'EARL LES PLUMES DU BEARN, comprenant...
    16/07/2020 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20203172
    Conseil régional d'Occitanie
    Communication, par téléchargement, de la copie des documents relatifs : 1) au comité, de 2015 à...
    29/10/2020 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel Budgets et comptes
  • Conseil 20222079
    Mairie de Bressolles
    12/05/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20230300
    Ecole polytechnique
    09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
  • Avis 20230649
    Communauté de communes du pays de Saverne
    09/03/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20161849
    Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
    Communication du compte rendu du directoire dans sa séance du 15 septembre 2015, et notamment...
    07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
  • Avis 20160902
    Préfecture de La Réunion
    Copie de documents relatifs à la réalisation d'une voie d'évitement RN1 à Saint-Gilles-les-Bains...
    31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20184411
    Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
    Copie des arrêtés municipaux d’autorisation ou de refus de travaux, des rapports et...
    21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20194175
    Mairie de L'Etang-Salé
    Communication, par courrier électronique ou consultation gratuite sur place, de l'ensemble des...
    12/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20195897
    La Poste
    Copie du procès-verbal de la commission de réforme du 7 novembre 2019, sans occultation du nom...
    25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20211731
    Université de la Réunion
    Communication de l'avis d'attribution du marché public n° 19‐186764 portant sur des prestations...
    31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20223090
    Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974)
    23/06/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20231323
    Université de La Réunion
    20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Etablissement supérieur
  • Avis 20164460
    Conseil national de l'Ordre des Architectes
    Copie, sur support électronique, des documents suivants : 1) la convention de partenariat...
    17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
  • Avis 20165597
    Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
    Communication des documents suivants : 1) le document ayant entraîné sa convocation le 17 août...
    26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
  • Avis 20162059
    Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
    Copie intégrale des documents suivants, relatifs au Plan de prévention des risques naturels...
    09/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
  • Avis 20170537
    Conseil départemental de la Gironde
    Copie des documents suivants : 1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le...
    23/03/2017 Favorable Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20163209
    Conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
    Communication, en sa qualité de conseillère règionale, des documents suivants : 1) l'ensemble...
    08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
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Administrations

44 Ministère de l'intérieur 42 Préfecture de La Réunion 34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 33 La Poste 33 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 29 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de la Justice 26 Conseil régional de la Réunion 25 Conseil départemental de la Réunion 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

78 19/11/2020 76 17/02/2022 73 31/12/2017 41 30/06/2020 39 15/09/2018 39 12/05/2022 38 31/08/2019 37 31/12/2020 36 23/05/2013 34 28/02/2021

Mots-clés

262 Marché public 218 Carrière 205 Territoriale 191 Santé 176 Dossier médical personnel 168 Dossier personnel 130 POS-PLU 121 Diffusion publique 107 Vidéosurveillance 101 Budgets et comptes

Thèmes

273 Travail Et Emploi 279 Culture 279 Enseignement 285 Environnement 334 Agriculture 349 Vie Publique 486 Economie 486 Industrie 548 Travail Et Emploi 519 Emploi Public

Conclusions

1301 Favorable 572 Sans objet/Communiqué 438 Sans objet/Inexistant 375 Favorable/Sauf vie privée 239 Favorable/Sauf comportement 234 Favorable/Sauf commercial industriel 212 Favorable/Sauf préparatoire 212 Favorable/Sauf secret des affaires 197 Favorable/Sauf appréciation 180 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2788 Affaire courante 298 Délégué 134 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration
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