Recherche - CADA

Avis 20134469
Université catholique de l'Ouest (UCO)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux épreuves qu'il a...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20131070
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) le rapport ou...

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20123960
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la demande de...

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131392
Université Blaise Pascal

Copie des documents suivants : 1) la lettre de dénonciation de Monsieur XXX XXX transmise à la...

28/03/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi Conditions de travail
Avis 20191626
Mairie de la Grande-Motte

Copie des documents suivants : 1) le rapport intitulé « inventaire et plan de gestion du...

17/10/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20193183
Mairie d'Eaubonne

Communication des documents se rapportant au permis de construire n° 95203 18 00024 délivré le...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194211
Université de Lyon

Communication, par voie électronique, de tous documents relatifs à l'établissement du montant...

24/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Recherche développement Rémunération
Avis 20201815
Mairie de Saint-Prix

Communication des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) adopté en conseil...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20213928
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)

Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, des documents suivants :...

22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20204401
Mairie de Moirans

Copie des documents suivants, relatifs au déploiement du système de vidéoprotection dans la...

07/01/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20161201
Mairie de Saint-Vrain

Consultation des documents (notes de synthèse, rapports de dossiers, dossiers de demande de...

12/05/2016 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20171403
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Communication des documents suivants concernant l'examen de sa candidature pour le poste...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Conseil 20174133
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Caractère communicable de l'adresse, des références cadastrales et du prix de cession des biens...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20141008
Rectorat de l'académie de Guyane

Copie des documents relatifs à son accident de travail en date du 14 novembre 2012 : 1) son...

10/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132191
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation du concours d'attaché...

14/05/2013 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Territoriale
Conseil 20033195
président de la communauté de communes du pays d'Arnay

- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'une procédure d'appel d'offres...

28/08/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183165
Ministère de l'Intérieur

Communication, des documents suivants produits par la commission consultative paritaire (CCP) de...

22/11/2018 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184768
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20194275
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Communication des pièces suivantes relatives à son contrat PAST non renouvelé dans le...

20/02/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20204023
Ministère des armées

Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au titre de la réserve citoyenne...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée