CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20183586
    Parc naturel régional de la Brenne
    Communication des documents officiels obligeant les propriétaires de seuils des moulins...
    24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
  • Avis 20173202
    Groupe hospitalier Est Réunion
    Communication des registres de temps travaillés les concernant aux gynécologues obstétriciens,...
    21/09/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
  • Avis 20141448
    Conseil général de la Réunion
    Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
    29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
  • Avis 20176171
    Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde
    Copie des permis de construire et des autorisations de travaux délivrés depuis 2015 au nom de...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20190105
    Mairie d'Orvilliers
    Copie, en sa qualité de conseillère municipale, par courrier électronique ou par dépôt dans sa...
    18/04/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Contrats administratifs
  • Avis 20191138
    Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
    Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal des trois dernières élections au...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Dossier personnel
  • Avis 20203462
    Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude
    Copie du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 10 mars 2020 dans le cadre de...
    31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
  • Avis 20215852
    Université de La Réunion
    Communication des documents relatifs à son audition du 10 mai dans le cadre du recrutement d’un...
    25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
  • Avis 20205280
    Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
    Copie des documents suivants : 1) les avis et notation professionnels obtenus par son client du...
    21/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Notation
  • Avis 20230149
    Mairie de la Mulatière
    16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
  • Avis 20133320
    Mairie de Grenoble
    Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments, publics et privés,...
    10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Prévention Moyens et fonctionnement Sécurité sanitaire
  • Avis 20220286
    Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)
    Communication des documents suivants, afférents au marché public de maîtrise d’œuvre et aux...
    10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20227598
    Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
    26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20203988
    Métropole européenne de Lille (MEL)
    Communication, en version papier, ou de préférence, en version numérique, des documents...
    31/12/2020 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
  • Avis 20223463
    Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
    07/07/2022 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité
  • Avis 20151680
    Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
    Communication des éléments suivants : 1) la justification de la date de réalisation de l’action...
    07/05/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Favorable Défavorable/Appréciation Economie Industrie Agriculture/Agriculture
  • Avis 20152127
    Conseil régional de la Réunion
    Communication des documents suivants : 1) la délibération du 19 octobre 2004 et les...
    18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
  • Avis 20122116
    directrice du parc national de La Réunion
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    07/06/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
  • Avis 20123837
    Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
    Communication du procès-verbal de la séance de la commission de réforme interdépartementale...
    22/11/2012 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
  • Avis 20200751
    Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
    Communication, au format numérique, des documents relatifs au non - renouvellement de l'équipe...
    16/07/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
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Administrations

44 Ministère de l'intérieur 42 Préfecture de La Réunion 34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 33 La Poste 33 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 29 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de la Justice 26 Conseil régional de la Réunion 25 Conseil départemental de la Réunion 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

78 19/11/2020 76 17/02/2022 73 31/12/2017 41 30/06/2020 39 15/09/2018 39 12/05/2022 38 31/08/2019 37 31/12/2020 36 23/05/2013 34 28/02/2021

Mots-clés

262 Marché public 218 Carrière 205 Territoriale 191 Santé 176 Dossier médical personnel 168 Dossier personnel 130 POS-PLU 121 Diffusion publique 107 Vidéosurveillance 101 Budgets et comptes

Thèmes

273 Travail Et Emploi 279 Culture 279 Enseignement 285 Environnement 334 Agriculture 349 Vie Publique 486 Economie 486 Industrie 548 Travail Et Emploi 519 Emploi Public

Conclusions

1301 Favorable 572 Sans objet/Communiqué 438 Sans objet/Inexistant 375 Favorable/Sauf vie privée 239 Favorable/Sauf comportement 234 Favorable/Sauf commercial industriel 212 Favorable/Sauf préparatoire 212 Favorable/Sauf secret des affaires 197 Favorable/Sauf appréciation 180 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2788 Affaire courante 298 Délégué 134 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration
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