Recherche - CADA

Avis 20165642
Syndicat mixte de développement de la Vésubie et du Valdeblore

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20154429
Mairie de Saint-Pair-sur-Mer

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133800
Préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin

Copie des documents suivants concernant la décision n° 2013 059 du 6 août 2013 par laquelle la...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20217591
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ; 2)...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20180036
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants établis dans le cadre du contrôle d'un site potentiellement...

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20184549
Préfecture du Finistère

Copie des débats et de la délibération de la Commission départementale d'orientation de...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20192282
Mairie d'Issy-l'Évêque

Communication, sous forme électronique au format PDF gravé sur CD-ROM, sous-demande par...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20213728
Conseil régional de La Réunion

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20223308
Thonon Agglomération

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164796
Mairie de Sada

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la fourniture de...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164298
Mairie de Bron

Communication des documents suivants, en sa qualité de conseiller municipal : 1) le rapport...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171472
Eurométropole de Strasbourg

Copie, en sa qualité de conseiller municipal de la commune d'Eckbolsheim, de documents relatifs...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20160282
Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Copie de l'intégralité du dossier relatif au permis de construire n° 0024335095S0004 délivré le...

18/02/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160377
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie électronique, des documents suivants...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Abonnement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155985
Syndicat mixte du SCOT Littoral Sud

Communication des convocations, des accusés de réception de ces convocations, des notes de...

21/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20154307
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants relatifs au poste de responsable du service financier et...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20144711
La Poste

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme du...

08/01/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20191452
Préfecture du Gard

Communication de l'entier dossier relatif aux activités exploitées sur le domaine de Sebens,...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20180654
Mairie de Chantelle

Copie de documents relatifs au projet de révision de la carte communale approuvée et validée par...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20180966
Etablissement Public Social Médico-Social de la Vallée du Loch (EPSMS)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 11 du marché public concernant la...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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