Recherche - CADA

Avis 20181056
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)

Communication, par envoi postal, des documents suivants, établis depuis 2008, en application du...

27/03/2014 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20141082
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication des documents suivants se rapportant à Monsieur XXX, Madame XXX XXX-XXX, Madame...

10/04/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20132286
Conseil général de la Réunion

Communication des documents suivants, sur le fondement desquels a été adoptée la délibération n°...

23/05/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20124466
Groupe hospitalier Est-Réunion

Communication de l'intégralité du dossier médical constitué lors de l'hospitalisation du 12 au...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185275
Mairie de Noailhac

Publication en ligne sur le site web de la mairie et communication par courrier électronique des...

31/08/2019 Irrecevable Sans objet Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20192240
Préfecture de la Haute-Corse

Communication de la copie de tous les courriers, mails, rapports, comptes rendus, notes, avec...

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20204338
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDCSPP 65)

Copie du rapport d'expertise rédigé consécutivement à une expertise médicale concernant le...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20225826
Mairie de Garrigues (81)

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Délégation de service public
Avis 20226062
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20130517
Syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'Aire Toulonnaise (Sittomat)

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Ordures ménagères
Avis 20122551
président du conseil général de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233627
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Santé Conditions de travail Formation professionnelle Aide sociale Hospitalière
Conseil 20183007
SNCF Mobilités

Caractère communicable, à la société INGENICO FRANCE, candidat évincé, au regard du périmètre...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226388
Mairie d'Auribeau-sur-Siagne

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20152865
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier concernant...

30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20153988
Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement de Fécamp sud-ouest (SIAEPA 76)

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20145096
Syndicat intercommunal à vocation unique SPANC des communes rurales du Pays de Redon Brétilien

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport concernant le prix et...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20182049
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS 19)

Communication de tous documents établis ou en possession de l’ARS concernant l’affaire qui...

27/09/2018 Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement