CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20160901
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie de documents, détenus par la Direction régionale des finances publiques de la Réunion, ...
    31/03/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
  • Avis 20151558
    Conseil régional de la Réunion
    Communication des documents suivants : 1) l'arrêté DRH/2014/4862 portant nomination au grade...
    07/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
  • Avis 20154374
    Université Panthéon-Assas Paris II
    Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...
    22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
  • Avis 20140084
    Mairie de Champlitte
    Communication, par voie électronique, d’une copie des documents suivants relatifs à la gestion...
    13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
  • Avis 20191779
    Préfecture de La Réunion
    Communication du document synthétisant les remboursements effectués par la préfecture concernant...
    17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20185848
    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
    Communication des documents relatifs aux sessions plénières du comité de gestion des poissons...
    05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20227805
    Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    26/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 20231183
    Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
    30/03/2023 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
  • Avis 20233524
    Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
    20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20165043
    Préfecture de police de Paris
    Copie, par envoi postal, du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 18 septembre...
    15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
  • Avis 20160968
    Préfecture d'Indre-et-Loire
    Copie des documents concernant le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en...
    28/04/2016 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Politique Générale Gestion domaniale
  • Avis 20170889
    Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)
    Copie des documents suivants : 1) le dossier complet (formulaire et pièces) de demande...
    11/05/2017 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20150466
    Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)
    Communication d'une copie du courrier la concernant que le directeur de l'ENSASE a adressé au...
    05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Conditions de travail
  • Avis 20226182
    Groupe hospitalier Seclin-Carvin
    24/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
  • Avis 20224173
    Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)
    08/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20223983
    Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
    21/07/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
  • Avis 20230497
    Conseil départemental de La Réunion (CD 974)
    09/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Conditions de travail Territoriale
  • Avis 20230720
    Société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER)
    09/03/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
  • Avis 20232853
    Préfecture de l'Ariège
    22/06/2023 Favorable Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture
  • Conseil 20233741
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CGFPT 51)
    20/07/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
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Administrations

44 Ministère de l'intérieur 42 Préfecture de La Réunion 34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 33 La Poste 33 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 29 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de la Justice 26 Conseil régional de la Réunion 25 Conseil départemental de la Réunion 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

78 19/11/2020 76 17/02/2022 73 31/12/2017 41 30/06/2020 39 15/09/2018 39 12/05/2022 38 31/08/2019 37 31/12/2020 36 23/05/2013 34 28/02/2021

Mots-clés

262 Marché public 218 Carrière 205 Territoriale 191 Santé 176 Dossier médical personnel 168 Dossier personnel 130 POS-PLU 121 Diffusion publique 107 Vidéosurveillance 101 Budgets et comptes

Thèmes

273 Travail Et Emploi 279 Culture 279 Enseignement 285 Environnement 334 Agriculture 349 Vie Publique 486 Economie 486 Industrie 548 Travail Et Emploi 519 Emploi Public

Conclusions

1301 Favorable 572 Sans objet/Communiqué 438 Sans objet/Inexistant 375 Favorable/Sauf vie privée 239 Favorable/Sauf comportement 234 Favorable/Sauf commercial industriel 212 Favorable/Sauf préparatoire 212 Favorable/Sauf secret des affaires 197 Favorable/Sauf appréciation 180 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2788 Affaire courante 298 Délégué 134 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration
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