Recherche - CADA

Avis 20181139
Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement de Fécamp sud-ouest (SIAEPA 76)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, des...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20174617
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication d'éléments relatifs au prélèvements d'eau pour le remplissage des mares de tonne...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Eau
Avis 20174079
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Copie du compte rendu de la réunion de la Commission départementale d'orientation de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20140030
Mairie d'Etrépilly

Copie de documents relatifs à la participation pour voies et réseaux (PVR) de la route de...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20143012
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la saisine du comité médical...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20124588
Mairie de Grézillé

Communication des documents suivants : 1) faisant suite à la visite de la police de l'eau, en...

10/01/2013 Favorable Incompétence Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Eau
Avis 20130107
ASA du Canal d'Ille

Communication des documents suivants, relatifs à l'association syndicale autorisée du Canal...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20191523
La Poste

Communication des documents concernant son client : 1) la délibération du jury de la RAP lll 3...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20192780
Province des Iles Loyauté

Communication des documents relatifs à l'appel d'offre service d'analyses et de transports de...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201029
Eurométropole de Strasbourg

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20200130
Eurométropole de Strasbourg

Communication, à la suite d'une précédente transmission partielle, de l'ensemble des documents...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20200737
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de la copie des documents se rapportant au plan de sauvegarde de la copropriété du...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Prévention
Avis 20202476
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au projet...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20215072
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication des documents suivants : 1) sous format numérique par courriel , l’intégralité des...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210439
Syndicat mixte de réalisation pour l'aménagement et le développement économique de l'Ouest rhodanien (SMADEOR)

Communication des documents suivants : 1) les études relatives à la zone d'aménagement concerté...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Risques naturels
Avis 20217674
Mairie de Montgaillard (65)

Communication, de préférence, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...

17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20130972
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

La communication de la feuille de mise à la retraite de Monsieur XXX XXX.

04/07/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20144090
Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Communication du document concernant ses enfants établi par les services départementaux et les...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20144159
Conseil général de la Réunion

Copie des signalements réalisés par Madame X X-X, ex-épouse de son client, concernant leurs...

27/11/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance