Recherche - CADA

Avis 20204360
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 ayant accordé une...

07/01/2021 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20204427
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 ayant accordé une...

07/01/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20224694
Métropole de Lyon

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20223738
Préfecture de La Réunion

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20230309
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques (DDETSPP 64)

16/02/2023 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle : 1)...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Discipline Organisation des services
Avis 20231875
Conseil régional de La Réunion

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141200
Université de la Réunion

Communication du rapport rédigé par le professeur XXX-XXX sur le centre de recherche juridique,...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur
Avis 20164461
La Poste

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20170182
Mairie d'Hautmont

Communication de documents relatifs à la révision des listes électorales de la commune : 1) les...

06/04/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20170853
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunions et autres documents qui sont la...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Forêts et parcs naturels
Avis 20171303
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Communication d'éléments concernant le domaine de la forêt de Baudray situé sur le territoire de...

22/06/2017 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques Budgets et comptes
Avis 20150826
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants détenus par le Conseil national de protection de la nature (CNPN)...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20151846
Secrétariat général des Transports, de la Mer et de la Pêche

Copie, de préférence sur support numérique, des rapports détenus par la Direction des pêches...

21/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20154392
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d’agrément, en tant...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20181308
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...

28/06/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20181853
Mairie de Catllar

Copie des comptes rendus des réunions des commissions extramunicipales concernant les travaux,...

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20140725
Mairie de Levallois-Perret

Communication, sur support numérique ou papier, des documents suivants : 1) les documents et les...

27/03/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143150
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Communication du compte rendu de la réunion qui s'est tenue le 19 mai 2014 à la direction...

02/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20134300
Mairie de Joeuf

Copie, par ses propres moyens, des documents suivants : 1) le dossier de demande d'implantation...

06/06/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

«
‹
63
64
65
66
67
68
69
›
»